Règlement Général sur la Protection des Données
Mise en conformité RGPD
Notre engagement RGPD
Passion Sneakers SARL est pleinement engagée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques et vos droits en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Dénomination : Passion Sneakers SARL
- Adresse : 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France
- Email : [email protected]
- SIRET : 892 456 789 00012
Principes fondamentaux
Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles selon les principes suivants :
Licéité et transparence
Nous collectons vos données de manière loyale et transparente. Vous êtes toujours informé des données que nous collectons et de l'usage que nous en faisons. Nous ne recueillons jamais d'informations à votre insu.
Limitation des finalités
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Chaque traitement a un objectif précis et justifié.
Minimisation des données
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Si une information n'est pas indispensable, nous ne la demandons pas.
Exactitude
Nous veillons à ce que vos données soient exactes et mises à jour. Vous pouvez à tout moment nous signaler une information erronée pour que nous la corrigions.
Limitation de la conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
Intégrité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou destruction accidentelle.
Catégories de données traitées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter différentes catégories de données personnelles :
Données d'identité
Nom, prénom, adresse postale. Ces informations nous permettent de vous identifier et de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations.
Données de contact
Adresse email. Elle constitue notre principal moyen de communication pour vous transmettre les devis, rapports et toute information relative à votre demande.
Données transactionnelles
Historique des services commandés, rapports d'authentification, photographies de sneakers soumises pour analyse. Ces données sont essentielles à la réalisation de nos prestations.
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées. Ces informations sont collectées automatiquement lors de votre navigation et servent uniquement au bon fonctionnement technique du site.
Bases légales des traitements
Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD :
Exécution du contrat
Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution des services que vous avez commandés. Sans ces données, nous ne pourrions pas réaliser les authentifications ou recherches demandées.
Consentement
Pour certaines utilisations spécifiques, notamment la conservation de photographies dans nos bases de référence au-delà de la durée de prestation, nous recueillons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.
Intérêt légitime
Certains traitements sont justifiés par notre intérêt légitime, par exemple l'amélioration de nos méthodes d'authentification ou la sécurisation de nos systèmes contre les fraudes.
Obligation légale
Nous conservons certaines données pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité.
Vos droits RGPD
Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à des informations concernant les modalités de traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l'effacement
Dans certains cas, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et ne s'applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des données pendant la vérification.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Par email : [email protected] en précisant l'objet de votre demande
- Par courrier postal : Passion Sneakers SARL, 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, auquel cas nous vous en informerons.
Pour garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de donner suite à votre demande.
Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays situés en dehors de l'UE.
Si nous devions être amenés à effectuer un tel transfert à l'avenir, nous veillerions à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Sécurité des données
La sécurité de vos données est une priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé ou illégal
- La perte accidentelle
- La destruction ou les dommages accidentels
- L'utilisation frauduleuse
Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts, la formation régulière de notre personnel, et des audits de sécurité périodiques.
Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.
Nous notifierons également la CNIL conformément à nos obligations légales.
Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines opérations techniques. Ces prestataires traitent vos données uniquement selon nos instructions et sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.
Nous sélectionnons des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
- Formulaire en ligne : disponible sur le site de la CNIL
Mises à jour
Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre site.
Contact
Pour toute question relative au RGPD ou au traitement de vos données personnelles :
- Email : [email protected]
- Courrier : Passion Sneakers SARL, 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France